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Décret ccf - 362 (2021-2022)

Décret modifiant l'article 34 du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

Déposé au parlement le 2022-03-31
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Proposition de décret
Proposition de décret modifiant l'article 34 du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française Auteur(e)s

Philippe Dodrimont, Nadia El Yousfi, Diana Nikolic, Christophe Clersy, Valérie Delporte, Thierry Witsel

mercredi 16 mars 2022
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Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Séance plénière du mercredi 16 mars 2022
mercredi 16 mars 2022
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Amendements en commission
Proposition de décret modifiant l'article 34 du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française Auteur(e)s

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mardi 29 mars 2022
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