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Proposition de résolution - 353 (2002-2003)

Proposition de résolution visant l'adoption d'une "Charte des droits de l'enfant malade"

Déposé au parlement le 2002-12-11
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Proposition de résolution
Proposition de résolution visant l'adoption d'une "Charte des droits de l'enfant malade" Auteur(e)s

Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Michel Moock, Françoise Bertieaux

mercredi 11 décembre 2002
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Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mercredi 11 décembre 2002 (matin et après-midi)
mercredi 11 décembre 2002
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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse Auteur(e)s

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mercredi 12 novembre 2003
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