Proposition de résolution - 29 (2009-2010)

Proposition de résolution relative à la lutte contre les propos à caractère raciste ou xénophobe, favorisant l'intolérance, appelant à la violence ou à l'exclusion d'une communauté ou d'une personne, insérés sur les "blogs" des sites internet mis en ligne sous la responsabilité des médias ou associations reconnus ou subventionnés par la Communauté française

Déposé au parlement le 2009-10-15
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