Proposition de résolution - 52 (2009-2010)

Proposition de résolution relative à l'accessibilité des bâtiments publics dépendants de la Communauté française

Déposé au parlement le 2009-11-24

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Compte rendu intégral Séances du mercredi 2 décembre 2009 (matin et après-midi)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des bâtiments scolaires Auteur(e)s

Chantal Bertouille, Caroline Cassart-Mailleux, Anne Barzin

Proposition de résolution relative à l'accessibilité des bâtiments publics dépendants de la Communauté française Auteur(e)s

Chantal Bertouille, Caroline Cassart-Mailleux, Anne Barzin

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des bâtiments scolaires Auteur(e)s

Chantal Bertouille, Caroline Cassart-Mailleux, Anne Barzin

Proposition de résolution relative à l'accessibilité des bâtiments publics dépendants de la Communauté française Auteur(e)s

Chantal Bertouille, Caroline Cassart-Mailleux, Anne Barzin