Proposition de résolution - 472 (2012-2013)

Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

Déposé au parlement le 2013-04-23

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Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique Auteur(e)s

Marcel Cheron, Isabelle Meerhaeghe, Stéphane Hazée