Proposition de résolution - 662 (2013-2014)

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la Charte associative

Déposé au parlement le 2014-04-10

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Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la Charte associative Auteur(e)s

Julie de Groote, André du Bus de Warnaffe, Antoine Tanzilli

Compte rendu intégral Séances du jeudi 10 avril 2014 (matin et après-midi)

Suivi du dossier « Charte associative » Question n°533 du 29 mai 2018 Auteur(e)s

Christos Doulkeridis

Charte associative - Relance des travaux pour enfin aboutir ? Auteur(e)s

Stéphane Hazée

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la Charte associative Auteur(e)s

Julie de Groote, André du Bus de Warnaffe, Antoine Tanzilli

Etat de la Charte associative en cette fin de législature Auteur(e)s

Julie de Groote

Charte associative - Finalisation de la procédure et de l'accord de coopération ? Auteur(e)s

Stéphane Hazée

Avis du secteur sur l'accord de coopération relatif à la Charte associative et suite des travaux Auteur(e)s

Julie de Groote