Interpellation (1999-2000)

Capacité d'accueil des jeunes délinquants en centres fermés

Déposé au parlement le 1999-10-19

Matière(s)

Auteur(e)s

Alain Zenner

Compte rendu intégral Séance du mardi 19 octobre 1999 (matin et après midi)

Menace des juges bruxellois de relâcher les mineurs auteurs de délits Auteur(e)s

Matthieu Daele

Quelle prise en charge pour les jeunes dits " incasables " ? Auteur(e)s

André du Bus de Warnaffe

Mineurs déssaisis Question n°284 du 13 décembre 2012 Auteur(e)s

Florence Reuter

Avis du délégué général aux droits de l'enfant concernant le régime disciplinaire de la section des dessaisis du centre fédéral fermé de Saint-Hubert Auteur(e)s

Matthieu Daele

Prise en charge des mineurs délinquants souffrant de troubles psychiatriques Auteur(e)s

Marc Elsen

Nouvelles places annoncées pour le placement de mineurs délinquants Auteur(e)s

Françoise Bertieaux