Type de document non spécifié (1989-1990)

Projet de motion d'ordre du jour pur et simple déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Grafé, ministre de l'Enseignement et de la Formation, du Sport, du Tourisme et des Relations internationales, et à M. Ylieff, ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, sur "la remise en cause d'acquis essentiels de la paix scolaire"