Proposition de décret - 469 (2003-2004)

Proposition de décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants

Déposé au parlement le 2003-11-14

Matière(s)

Auteur(e)s

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Compte rendu intégral Séance du mercredi 5 mai 2004 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séances du mardi 9 décembre 2003 (matin et après-midi)

Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants Auteur(e)s

Maurice Bodson, Jean-François Istasse, Isabelle Emmery

Situation des services de parrainage Auteur(e)s

Mourad Sahli

Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants Auteur(e)s

Maurice Bodson, Jean-François Istasse, Isabelle Emmery

Rapport Auteur(e)s

Maurice Bodson, Jean-François Istasse, Isabelle Emmery

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Maurice Bodson, Jean-François Istasse, Isabelle Emmery

Proposition de décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants Auteur(e)s

Maurice Bodson, Jean-François Istasse, Isabelle Emmery