Proposition de décret - 12 (se 2004)
Proposition de décret relatif à la création et à la diffusion d'un document intitulé "Devenir citoyen" visant à l'acquisition de références pour la compréhension de la société civile et politique
Déposé au parlement le 2004-09-28
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation