Proposition de décret - 18 (se 2004)

Proposition de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement et refinançant les universités

Déposé au parlement le 2004-10-04

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Compte rendu intégral Séance du mardi 19 octobre 2004 (matin et après-midi)

Proposition de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement et refinançant les universités Auteur(e)s

Chantal Bertouille, Michel Foret, Françoise Bertieaux

Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur

Amendement(s) en commission

Projet de décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur

Projet de décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur

Décret portant intégration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté Polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les Universités