Proposition de décret - 119 (2004-2005)

Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en vue de reconnaître une société de journalistes à la RTBF

Déposé au parlement le 2005-06-07

Matière(s)

Auteur(e)s

Consulter le document

Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en vue de reconnaître une société de journalistes à la RTBF Auteur(e)s

Paul Ficheroulle, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Isabelle Emmery, Laurent Devin, Carlo Di Antonio, Jean-Paul Procureur

Compte rendu intégral Séance du mardi 21 juin 2005 (matin et après-midi)

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Paul Ficheroulle, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Isabelle Emmery, Laurent Devin, Carlo Di Antonio, Jean-Paul Procureur

Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en vue de reconnaître une société de journalistes à la RTBF Auteur(e)s

Paul Ficheroulle, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Isabelle Emmery, Laurent Devin, Carlo Di Antonio, Jean-Paul Procureur

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Paul Ficheroulle, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Isabelle Emmery, Laurent Devin, Carlo Di Antonio, Jean-Paul Procureur

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Paul Ficheroulle, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Isabelle Emmery, Laurent Devin, Carlo Di Antonio, Jean-Paul Procureur

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma Auteur(e)s

Paul Ficheroulle, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Isabelle Emmery, Laurent Devin, Carlo Di Antonio, Jean-Paul Procureur

Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en vue de reconnaître une société de journalistes à la RTBF Auteur(e)s

Paul Ficheroulle, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Isabelle Emmery, Laurent Devin, Carlo Di Antonio, Jean-Paul Procureur