Proposition de décret - 220 (2005-2006)

Proposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés

Déposé au parlement le 2006-02-01

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Décret modifiant le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés Auteur(e)s

Denis Grimberghs, Pierre Wacquier, Ingrid Colicis, Eliane Tillieux, Benoît Langendries, Bea Diallo

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport Auteur(e)s

Denis Grimberghs, Pierre Wacquier, Ingrid Colicis, Eliane Tillieux, Benoît Langendries, Bea Diallo

Proposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés Auteur(e)s

Denis Grimberghs, Pierre Wacquier, Ingrid Colicis, Eliane Tillieux, Benoît Langendries, Bea Diallo

Reconnaissance et subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés Question n°246 du 14 décembre 2011 Auteur(e)s

Hervé Jamar

Décret modifiant les décrets du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Amendement(s) en commission

Projet de décret modifiant les décrets du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

Proposition de décret - 220 (2005-2006)

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