Proposition de décret - 835 (2018-2019)

Proposition de décret modifiant le décret du 14 décembre 2016 portant sur la création d'un Institut de promotion des formations sur l'islam

Déposé au parlement le 2019-04-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Consulter le document

Ce document dans la Banque carrefour de la législation

Compte rendu intégral - Séance du jeudi 2 mai 2019

Proposition de décret modifiant le décret du 14 décembre 2016 portant sur la création d'un Institut de promotion des formations sur l'islam Auteur(e)s

Isabelle Emmery, Pierre Tachenion, Valérie Dejardin

Projet de décret portant sur la création d'un institut de promotion des formations sur l'islam

Projet de décret portant sur la création d'un institut de promotion des formations sur l'islam