Proposition de décret - 290 (2021-2022)
Proposition de décret visant à modifier la règlementation en vue de renforcer pour l'enseignement le congé parental d'accueil en vue de l'adoption, de la tutelle officieuse et du placement dans une famille d'accueil d'un enfant
Déposé au parlement le 2021-09-30
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