Proposition de modification du règlement - 834 (2018-2019)

Proposition de modification du règlement du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles visant à créer un article 48bis

Déposé au parlement le 2019-04-30

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Proposition de modification du règlement du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles visant à créer un article 48bis Auteur(e)s

Véronique Salvi, Mathilde Vandorpe

Compte rendu intégral - Séance du jeudi 2 mai 2019

Proposition de modification du règlement du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles visant à créer un article 48bis Auteur(e)s

Véronique Salvi, Mathilde Vandorpe