Proposition de modification du règlement - 27 (1981-1982)

Proposition de modification du règlement du Conseil

Déposé au parlement le 1982-06-01

Matière(s)

Auteur(e)s

Proposition de modification du règlement Auteur(e)s

Rudy Demotte, Diana Nikolic, Matteo Segers, Benoît Dispa, Sabine Roberty, Alice Bernard

Protocole d'accord portant sur le contrôle de la régularité et de la légalité des comptes du Parlement, conclu entre le Parlement et la Cour des comptes en application de l'article 98, §4, du règlement

Règlement du Parlement (mis à jour le 21 juin 2023) - texte consolidé

Proposition de modification du règlement du Parlement de la Communauté française relative aux missions parlementaires - Article 103 du règlement Auteur(e)s

Rudy Demotte, Matthieu Daele, Diana Nikolic, Benoît Dispa, Sabine Roberty

Règlement du Parlement (mis à jour le 21 juin 2023) - texte consolidé

Proposition de modification du règlement du Parlement de la Communauté française relative aux missions parlementaires - Article 103 du règlement Auteur(e)s

Rudy Demotte, Matthieu Daele, Diana Nikolic, Benoît Dispa, Sabine Roberty