Question écrite (1993-1994)

Campagnes d'information Question n° 129 du 4 février 1994

Déposé au parlement le 1994-02-28

Matière(s)

Auteur(e)s

Louis Michel

Bulletin des Questions et des Réponses

Autorisation de cumul accordée à des fonctionnaires de l'administration de la Communauté française Question n° 109 du 5 juin 1998 Auteur(e)s

Chantal Bertouille

Internet - Informations politiques dépersonnalisées Question n° 689 du 8 juillet 1998 Auteur(e)s

Chantal Bertouille

Fonction publique de la Communauté française - Modification des congés de circonstances Question n° 110 du 18 juin 1998 Auteur(e)s

Chantal Bertouille

Mobilité des agents du ministère de la Communauté française Question n° 111 du 24 juin 1998 Auteur(e)s

Chantal Bertouille

Missions à l'étranger - Participation de parlementaires Question n° 195 du 26 mai 1998 Auteur(e)s

Chantal Bertouille

Autorisation de cumul accordée à des fonctionnaires de l'administration de la Communauté française Question n° 674 du 5 juin 1998 Auteur(e)s

Chantal Bertouille