Question écrite (1997-1998)
Autorisation de cumul accordée à des fonctionnaires de l'administration de la Communauté française Question n° 109 du 5 juin 1998
Déposé au parlement le 1998-10-30
Autorisation de cumul accordée à des fonctionnaires de l'administration de la Communauté française Question n° 109 du 5 juin 1998