Question écrite (1995-1996)
Application du décret du 5 août 1995 concernant la fusion des établissements scolaires : demandes de dérogation (suite à ma question n° 86) Question n° 96 du 26 janvier 1996
Déposé au parlement le 1996-02-29
Application du décret du 5 août 1995 concernant la fusion des établissements scolaires : demandes de dérogation (suite à ma question n° 86) Question n° 96 du 26 janvier 1996