Question écrite (1995-1996)

Application du décret du 5 août 1995 concernant la fusion des établissements scolaires : demandes de dérogation Question n° 86 du 27 décembre 1995

Déposé au parlement le 1996-01-30

Matière(s)

Auteur(e)s

André Drouart

Bulletin des Questions et des Réponses

Application du décret du 5 août 1995 concernant la fusion des établissements scolaires : demandes de dérogation (suite à ma question n° 86) Question n° 96 du 26 janvier 1996 Auteur(e)s

André Drouart