Question écrite (1995-1996)

Application du nouveau statut des agents de la Communauté française Question n° 18 du 22 avril 1996

Déposé au parlement le 1996-05-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Guy Mathot

Bulletin des Questions et des Réponses

Autorisation de cumul accordée à des fonctionnaires de l'administration de la Communauté française Question n° 109 du 5 juin 1998 Auteur(e)s

Chantal Bertouille

Mobilité des agents du ministère de la Communauté française Question n° 111 du 24 juin 1998 Auteur(e)s

Chantal Bertouille

Autorisation de cumul accordée à des fonctionnaires de l'administration de la Communauté française Question n° 674 du 5 juin 1998 Auteur(e)s

Chantal Bertouille

Autorisation de cumul accordée à des fonctionnaires de l'administration de la Communauté française Question n° 200 du 5 juin 1998 Auteur(e)s

Chantal Bertouille

Cadre des services du Gouvernement Question n° 88 du 17 octobre 1997 Auteur(e)s

Chantal Bertouille

Situation des agents recrutés dans des fonctions spécialisées dans les services du Gouvernement de la Communauté française Question n° 29 du 31 juillet 1996 Auteur(e)s

Pierre Scharff