Question écrite (1996-1997)

Ecartement de service par mesure préventive Question n° 77 du 6 juin 1997

Déposé au parlement le 1997-06-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Michel Barbeaux

Bulletin des Questions et des Réponses

Mobilité des agents entre les administrations et la Communauté française, la Région wallonne et la Cocof Auteur(e)s

Maxime Prévot

Mobilité des agents entre les administrations de la Communauté française, de la Région wallonne et de la COCOF Auteur(e)s

Marc Elsen

Fonction publique Question n°87 du 25 août 2008 Auteur(e)s

Charles Petitjean

Situation des contractuels de la Communauté française Question n°73 du 19 mai 2008 Auteur(e)s

Chantal Bertouille

Détachement des collaborateurs des cabinets ministériels de la Communauté française Auteur(e)s

Alain Destexhe

Décision du Gouvernement fédéral de faciliter le transfert des fonctionnaires fédéraux vers les administrations des entités fédérées Auteur(e)s

Florine Pary-Mille