Question écrite (1998-1999)

Télévisions locales et communautaires - Statuts - Loi du 27 juin 1921 - Participation des secteurs public et privé - Présidence - Approbation des statuts Question n° 749 du 19 janvier 1999

Déposé au parlement le 1999-01-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Chantal Bertouille

Bulletin des Questions et des Réponses

Participation des télédistributeurs à la création audiovisuelle en Communauté française Question n° 597 du 2 mars 1998 Auteur(e)s

Jean-François Istasse

Gestionnaires des télévisions locales Question n° 409 du 5 mai 1997 Auteur(e)s

Jean-François Istasse

Extension de la télévision locale et communautaire de Liège (RTC) à Huy-Waremme Question n° 175 du 23 mai 1996 Auteur(e)s

Nicole Maréchal

Ristourne des télédistributeurs de 150 francs par abonné aux télévisions locales et communautaires Question n° 145 du 23 avril 1996 Auteur(e)s

Nicole Maréchal

Composition du Conseil d'administration des télévisions locales et communautaires Question n°144 du 23 avril 1996 Auteur(e)s

Nicole Maréchal

Contributions communales aux télévisions locales et communautaires Question n° 147 du 23 avril 1996 Auteur(e)s

Nicole Maréchal

Question écrite (1998-1999)

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