Question orale (1999-2000)

Modifications du régime des congés de maladie du personnel enseignant, et du système de contrôle des enseignants en congé de maladie

Déposé au parlement le 2000-02-29

Matière(s)

Auteur(e)s

Monique Vlaminck-Moreau

Compte rendu intégral Séances du mardi 29 février 2000 (matin et après-midi)

Congé mi-temps pour raisons médicales des membres du personnel enseignant Question n°42 du 26 mai 2008 Auteur(e)s

Monique Willocq

Mise à la pension forcée et définitive des enseignants de plus de 60 ans ayant épuisé le nombre de jours de congés dont ils disposent Question n°50 du 14 décembre 2004 Auteur(e)s

Michel de Lamotte

Remplacement des enseignants APE absents pour raison de santé Auteur(e)s

Brigitte Defalque

Réforme des congés de maladie et problématique des fins de carrière Auteur(e)s

André Drouart

Projet d'arrêté du gouvernement modifiant le régime des congés de maladie des enseignants Auteur(e)s

André Drouart

Réforme du régime des congés de maladie dans l'enseignement Auteur(e)s

Pierre Hazette