Question orale (2005-2006)

Financement alternatif des bâtiments scolaires

Déposé au parlement le 2005-10-18

Matière(s)

Auteur(e)s

Patrick Avril

Compte rendu intégral Séance du mardi 18 octobre 2005 (matin et après-midi)

Avancement des projets d'écoles cofinancés par le BEI Question n°914 du 25 novembre 2015 Auteur(e)s

Barbara Trachte

Décret relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariats public/privé (PPP)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Amendement(s) en commission

Projet de décret relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariats public/privé (PPP)

Projet de décret relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariats public/privé (PPP)