Question orale (2023-2024)

Modification pour l'enseignement de la règlementation des congés d'accueil en vue d'une adoption, de la tutelle officieuse et du placement dans une famille d'accueil d'un enfant de moins de 12 ans

Déposé au parlement le 2023-12-19
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Dupont Isabelle

Secrétariat administratif