Rapport de commission - 121 (1996-1997)
Première évaluation de la réforme de l'enseignement supérieur non universitaire Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales [Concerne aussi les propositions de décret 106 (1995-1996) et 113 (1996-1997)]
Déposé au parlement le 1996-11-21
