Décret ccf - 121 (1996-1997)

Décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement

Déposé au parlement le 1996-12-02

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Proposition de décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Francis Poty, André Antoine, Françoise Dupuis, Michel Barbeaux, Cyrille Tahay

Compte rendu intégral Séances du mardi 19 novembre 1996 (matin et après-midi)

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Francis Poty, André Antoine, Françoise Dupuis, Michel Barbeaux, Cyrille Tahay

Première évaluation de la réforme de l'enseignement supérieur non universitaire Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales [Concerne aussi les propositions de décret 106 (1995-1996) et 113 (1996-1997)] Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Francis Poty, André Antoine, Françoise Dupuis, Michel Barbeaux, Cyrille Tahay