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Proposition de décret - 121 (1996-1997)

Proposition de décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement

Déposé au parlement le 1996-11-19
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Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Francis Poty, André Antoine, Françoise Dupuis, Michel Barbeaux, Cyrille Tahay

mardi 26 novembre 1996
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lundi 2 décembre 1996
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Rapport de commission
Première évaluation de la réforme de l'enseignement supérieur non universitaire Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales [Concerne aussi les propositions de décret 106 (1995-1996) et 113 (1996-1997)] Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Francis Poty, André Antoine, Françoise Dupuis, Michel Barbeaux, Cyrille Tahay

jeudi 21 novembre 1996
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