Rapport de commission - 10 (se 1999)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Déposé au parlement le 2002-05-16

Matière(s)

Auteur(e)s

Consulter le document

Proposition de décret portant création de l'institution du médiateur de la Communauté française Auteur(e)s

Caroline Persoons, Didier van Eyll

Compte rendu intégral Séance du jeudi 23 septembre 1999 (après-midi) Auteur(e)s

Christian Dupont, Marcel Cheron, Jean-Paul Wahl

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité Auteur(e)s

Caroline Persoons, Didier van Eyll

Règlement spécifique au médiateur pris en application des décrets conjoints de la Communauté française et de la Région wallonne des 13 et 20 juillet 2023 relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Situation des guides et médiateurs culturels en FWB Auteur(e)s

Nicolas Janssen

Permission donnée au Médiateur de traiter les différents entre les agents et leur administration Question n°155 du 27 juin 2022 Auteur(e)s

Matthieu Daele

Permission donnée aux Parlements de demander au Médiateur de mener une enquête Question n°154 du 27 juin 2022 Auteur(e)s

Matthieu Daele

Malaise dans la médiation scolaire Auteur(e)s

Kalvin Soiresse Njall

Rapport de commission - 10 (se 1999)

Documents associés

Documents sur le même thème