Rapport de commission - 523 (2016-2017)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Déposé au parlement le 2018-06-12

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Avis du Conseil d'Etat Auteur(e)s

Véronique Salvi, François Desquesnes, Isabelle Moinnet

Proposition de décret relatif aux établissements délivrant des titres non-reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles et modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études Auteur(e)s

Véronique Salvi, François Desquesnes, Isabelle Moinnet

Proposition de décret relatif aux établissements délivrant des titres non-reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles et modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études Auteur(e)s

Véronique Salvi, François Desquesnes, Isabelle Moinnet

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Rottiers Marie-Christine

Secrétariat administratif

marie-christine.rottiers@pfwb.be