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Décrets

Année de sanction et de promulgation 1979

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 21 (SE 1979) - N° 26 Décret créant un Commissariat général à la coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle française de Belgique 04/12/1979 19/12/1979 23/01/1980
Agenda
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