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- Amendements en commission 710 (2023-2024)Proposition de décret portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l'égard des décisions d'exclusion définitive
Matteo Segers, Jean-Philippe Florent, Fatima Ahallouch, Delphine Chabbert, Stéphanie Cortisse
- Amendements en commission 714 (2023-2024)Proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
Dimitri Legasse, Eddy Fontaine, Fatima Ahallouch, Martin Casier, Delphine Chabbert, Sabine Roberty
- Amendements en commission 712 (2023-2024)Proposition de décret relative au financement des bâtiments scolaires
Philippe Courard, Laurent Devin, Jean-Charles Luperto, Jean-Pierre Lepine, Sabine Roberty, Mourad Sahli
- Compte rendu intégral (cri) séance plénière 17 (2023-2024)Séance plénière du jeudi 25 avril 2024
- Amendements en séance 434 (2022-2023)Proposition de décret modifiant l'usage de la langue d'enseignement dans les épreuves externes certificatives (CEB, CE1D et CESS) et créant une attestation de suivi de l'apprentissage en immersion linguistique
Anne-Catherine Goffinet, Marie-Martine Schyns, François Desquesnes, Mathilde Vandorpe, René Collin, Alda Greoli, Christophe Bastin, Pierre Kompany
- Texte adopté en séance plénière 714 (2023-2024)Proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
Dimitri Legasse, Eddy Fontaine, Fatima Ahallouch, Martin Casier, Delphine Chabbert, Sabine Roberty
- Texte adopté en séance plénière 710 (2023-2024)Proposition de décret portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l'égard des décisions d'exclusion définitive
Matteo Segers, Jean-Philippe Florent, Fatima Ahallouch, Delphine Chabbert, Stéphanie Cortisse
- Texte adopté en séance plénière 709 (2023-2024)Proposition de décret relative à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves
Latifa Gahouchi, Matteo Segers, Michele Di Mattia, Nicolas Janssen, Stéphanie Cortisse, Marie Borsu
- Texte adopté en séance plénière 713 (2023-2024)Proposition de décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Hélène Ryckmans, Margaux De Re
- Texte adopté en séance plénière 712 (2023-2024)Proposition de décret relative au financement des bâtiments scolaires
Philippe Courard, Laurent Devin, Jean-Charles Luperto, Jean-Pierre Lepine, Sabine Roberty, Mourad Sahli
- Texte adopté en commission 714 (2023-2024)Proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
Dimitri Legasse, Eddy Fontaine, Fatima Ahallouch, Martin Casier, Delphine Chabbert, Sabine Roberty
- Texte adopté en commission 712 (2023-2024)Proposition de décret relative au financement des bâtiments scolaires
Philippe Courard, Laurent Devin, Jean-Charles Luperto, Jean-Pierre Lepine, Sabine Roberty, Mourad Sahli
- Texte adopté en séance plénière 703 (2023-2024)Proposition de décret en vue de renforcer l'accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d'instaurer un pilotage chiffré
Joëlle Kapompole, Manu Disabato, Matteo Segers, Rodrigue Demeuse, Martin Casier, Sabine Roberty, Margaux De Re, Sophie Mengoni
- Amendements en séance 703 (2023-2024)Proposition de décret en vue de renforcer l'accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d'instaurer un pilotage chiffré
Joëlle Kapompole, Manu Disabato, Matteo Segers, Rodrigue Demeuse, Martin Casier, Sabine Roberty, Margaux De Re, Sophie Mengoni
- Texte adopté en séance plénière 702 (2023-2024)Projet de décret relatif à l'approche éducative de l'orientation
- Texte adopté en séance plénière 701 (2023-2024)Projet de décret relatif à l'éducation aux médias
- Texte adopté en séance plénière 698 (2023-2024)Projet de décret de la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles
- Texte adopté en séance plénière 695 (2023-2024)Projet de décret relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française