| Décret - 341 (2002-2003) - N° 599 |
Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur |
07/01/2003 |
09/01/2003 |
31/01/2003 |
| Décret - 345 (2002-2003) - N° 597 |
Décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française |
07/01/2003 |
09/01/2003 |
21/02/2003 |
| Décret - 301 (2001-2002) - N° 591 |
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française portant création du Comité francophone de coordination des politiques d'aide aux personnes et de santé |
21/01/2003 |
23/01/2003 |
10/02/2003 |
| Décret - 369 (2002-2003) - N° 593 |
Décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000 |
19/02/2003 |
20/02/2003 |
04/03/2003 |
| Décret - 366 (2002-2003) - N° 596 |
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998 |
19/02/2003 |
20/02/2003 |
04/03/2003 |
| Décret - 367 (2002-2003) - N° 595 |
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Arabe d'Egypte, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2001 |
19/02/2003 |
20/02/2003 |
04/03/2003 |
| Décret - 363 (2002-2003) - N° 592 |
Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999 |
19/02/2003 |
20/02/2003 |
04/03/2003 |
| Décret - 362 (2002-2003) - N° 604 |
Décret portant des mesures transitoires en vue de la nomination de membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale titulaires d'une fonction de recrutement |
19/02/2003 |
27/02/2003 |
18/04/2003 |
| Décret - 365 (2002-2003) - N° 619 |
Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales |
19/02/2003 |
27/02/2003 |
11/06/2003 |
| Décret - 358 (2002-2003) - N° 603 |
Décret instituant l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française en service de la Communauté française à gestion séparée et portant diverses mesures modificatives en vue de l'instauration d'un régime de mandats pour les Fonctionnaires généraux dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, certains organismes d'intérêt public qui en dépendent et dans les Universités organisées par la Communauté française |
19/02/2003 |
27/02/2003 |
18/04/2003 |
| Décret - 361 (2002-2003) - N° 624 |
Décret modifiant les dispositions relatives aux études du secteur des sciences de la santé dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et dans la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
19/02/2003 |
27/02/2003 |
11/04/2003 |
| Décret - 357 (2002-2003) - N° 600 |
Décret sur la radiodiffusion |
19/02/2003 |
27/02/2003 |
17/04/2003 |
| Décret - 338 (2002-2003) - N° 602 |
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés |
19/02/2003 |
27/02/2003 |
18/04/2003 |
| Décret - 337 (2002-2003) - N° 601 |
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs |
19/02/2003 |
27/02/2003 |
18/04/2003 |
| Décret - 368 (2002-2003) - N° 594 |
Décret portant assentiment au Traité de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Royaume des Pays-Bas, fait à Charleroi le 28 mars 2002 |
19/02/2003 |
04/03/2003 |
04/03/2003 |
| Décret - 373 (2002-2003) - N° 606 |
Décret modifiant certaines dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française |
25/03/2003 |
27/03/2003 |
18/04/2003 |
| Décret - 372 (2002-2003) - N° 605 |
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune |
25/03/2003 |
27/03/2003 |
18/04/2003 |
| Décret - 376 (2002-2003) - N° 609 |
Décret modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux |
08/04/2003 |
10/04/2003 |
23/05/2003 |
| Décret - 364 (2002-2003) - N° 610 |
Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel |
08/04/2003 |
10/04/2003 |
09/05/2003 |
| Décret - 359 (2002-2003) - N° 607 |
Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène |
08/04/2003 |
10/04/2003 |
19/05/2003 |
| Décret - 380 (2002-2003) - N° 615 |
Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001 |
06/05/2003 |
08/05/2003 |
28/05/2003 |
| Décret - 385 (2002-2003) - N° 616 |
Décret portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999 |
06/05/2003 |
08/05/2003 |
28/05/2003 |
| Décret - 379 (2002-2003) - N° 618 |
Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001 |
06/05/2003 |
08/05/2003 |
28/05/2003 |
| Décret - 374 (2002-2003) - N° 614 |
Décret portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, et l'Acte final, faits à Prétoria, le 11 octobre 1999 |
06/05/2003 |
08/05/2003 |
28/05/2003 |
| Décret - 393 (2002-2003) - N° 632 |
Décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983 |
|
08/05/2003 |
|
| Décret - 395 (2002-2003) - N° 613 |
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale, fait à Namur le 1er juillet 2002 |
06/05/2003 |
08/05/2003 |
26/05/2003 |
| Décret - 387 (2002-2003) - N° 611 |
Décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 |
06/05/2003 |
08/05/2003 |
26/05/2003 |
| Décret - 389 (2002-2003) - N° 612 |
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part, et l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002 |
06/05/2003 |
08/05/2003 |
26/05/2003 |
| Décret - 392 (2002-2003) - N° 621 |
Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité |
06/05/2003 |
08/05/2003 |
26/06/2003 |
| Décret - 386 (2002-2003) - N° 608 |
Décret portant modifications urgentes au statut pécuniaire de certaines catégories de personnel de l'enseignement |
08/04/2003 |
28/05/2003 |
08/05/2003 |
| Décret - 394 (2002-2003) - N° 617 |
Décret modifiant les conditions d'accès aux études en sciences vétérinaires dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
06/05/2003 |
28/05/2003 |
28/05/2003 |
| Décret - 406 (2002-2003) - N° 622 |
Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire |
03/06/2003 |
12/06/2003 |
10/07/2003 |
| Décret - 403 (2002-2003) - N° 620 |
Décret érigeant le Musée royal de Mariemont en établissement à gestion séparée |
03/06/2003 |
12/06/2003 |
01/07/2003 |
| Décret - 414 (2002-2003) - N° 623 |
Décret modifiant le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française |
01/07/2003 |
03/07/2003 |
14/08/2003 |
| Décret - 412 (2002-2003) - N° 627 |
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Lituanie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius, le 2 octobre 2002 |
01/07/2003 |
03/07/2003 |
10/09/2003 |
| Décret - 401 (2002-2003) - N° 628 |
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg, le 9 novembre 1995 |
01/07/2003 |
03/07/2003 |
03/07/2003 |
| Décret - 413 (2002-2003) - N° 625 |
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, la République de Lettonie, fait à Riga, le 12 juillet 2002 |
01/07/2003 |
03/07/2003 |
10/09/2003 |
| Décret - 405 (2002-2003) - N° 631 |
Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire |
01/07/2003 |
03/07/2003 |
19/08/2003 |
| Décret - 418 (2002-2003) - N° 629 |
Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002 |
01/07/2003 |
03/07/2003 |
10/09/2003 |
| Décret - 419 (2002-2003) - N° 626 |
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002 |
01/07/2003 |
03/07/2003 |
10/09/2003 |
| Décret - 410 (2002-2003) - N° 630 |
Décret abrogeant les articles 1er ter et 3bis de la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse |
01/07/2003 |
03/07/2003 |
21/08/2003 |
| Décret - 423 (2002-2003) - N° 637 |
Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française |
15/07/2003 |
17/07/2003 |
21/08/2003 |
| Décret - 422 (2002-2003) - N° 641 |
Décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'Accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et à la tutelle de l'Institut de Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises |
15/07/2003 |
17/07/2003 |
03/09/2003 |
| Décret - 431 (2002-2003) - N° 639 |
Décret visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement |
15/07/2003 |
17/07/2003 |
20/08/2003 |
| Décret - 427 (2002-2003) - N° 650 |
Décret accordant une priorité au membre du personnel victime d'un acte de violence et introduisant la suspension préventive des membres du personnel temporaires et la mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service dans les réseaux d'enseignement de la Communauté française et subventionnés |
15/07/2003 |
17/07/2003 |
01/09/2003 |
| Décret - 425 (2002-2003) - N° 651 |
Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel |
15/07/2003 |
17/07/2003 |
28/08/2003 |
| Décret - 426 (2002-2003) - N° 638 |
Décret portant modification des décrets du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et du 17 mars 1997 fixant le statut des commissaires auprès des hautes écoles |
15/07/2003 |
17/07/2003 |
20/08/2003 |
| Décret - 421 (2002-2003) - N° 635 |
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée |
15/07/2003 |
17/07/2003 |
10/09/2003 |
| Décret - 415 (2002-2003) - N° 636 |
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française |
15/07/2003 |
17/07/2003 |
21/08/2003 |
| Décret - 428 (2002-2003) - N° 645 |
Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement |
15/07/2003 |
17/07/2003 |
28/08/2003 |
| Décret - 432 (2002-2003) - N° 640 |
Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente |
15/07/2003 |
17/07/2003 |
26/08/2003 |
| Décret - 411 (2002-2003) - N° 633 |
Décret introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire |
01/07/2003 |
16/09/2003 |
22/08/2003 |
| Décret - 445 (2002-2003) - N° 648 |
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française |
21/10/2003 |
22/10/2003 |
31/12/2003 |
| Décret - 441 (2002-2003) - N° 642 |
Décret relatif au cours de langue moderne modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement |
21/10/2003 |
22/10/2003 |
25/11/2003 |
| Décret - 391 (2002-2003) - N° 644 |
Décret relatif à l'octroi de la licence de tireur sportif |
21/10/2003 |
22/10/2003 |
21/11/2003 |
| Décret - 438 (2002-2003) - N° 652 |
Décret portant modification du statut, du tableau de hiérarchie et du statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française |
21/10/2003 |
22/10/2003 |
04/12/2003 |
| Décret - 449 (2002-2003) - N° 647 |
Décret créant l'Ecole des Arts du Cirque |
13/11/2003 |
19/11/2003 |
18/12/2003 |
| Décret - 448 (2002-2003) - N° 646 |
Décret relatif aux effets professionnels de certains titres d'enseignement supérieur pédagogique |
13/11/2003 |
19/11/2003 |
17/12/2003 |
| Décret - 447 (2002-2003) - N° 649 |
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap |
13/11/2003 |
19/11/2003 |
31/12/2003 |
| Décret - 437 (2002-2003) - N° 655 |
Décret portant des dispositions particulières relatives à l'attribution des emplois correspondant aux fonctions définies par le titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse |
13/11/2003 |
19/11/2003 |
12/12/2003 |
| Décret - 446 (2002-2003) - N° 643 |
Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes |
21/10/2003 |
25/11/2003 |
25/11/2003 |
| Décret - 433 (2002-2003) - N° 657 |
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'une part, et le Gouvernement de la République française, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002 |
09/12/2003 |
17/12/2003 |
16/01/2004 |
| Décret - 453 (2002-2003) - N° 661 |
Décret portant assentiment à l'Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des Etats Parties, le 12 décembre 1995 |
09/12/2003 |
17/12/2003 |
20/01/2004 |
| Décret - 460 (2002-2003) - N° 653 |
Décret portant sur le prolongement automatique des mandats des chercheurs prenant un repos pré et postnatal |
09/12/2003 |
17/12/2003 |
31/12/2003 |
| Décret - 455 (2002-2003) - N° 660 |
Décret portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette, le 16 janvier 1992 |
09/12/2003 |
17/12/2003 |
21/01/2004 |
| Décret - 456 (2002-2003) - N° 659 |
Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement |
09/12/2003 |
17/12/2003 |
21/01/2004 |
| Décret - 464 (2003-2004) - N° 656 |
Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses |
09/12/2003 |
17/12/2003 |
14/01/2004 |
| Décret - 452 (2002-2003) - N° 654 |
Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 |
09/12/2003 |
17/12/2003 |
31/12/2003 |
| Décret - 472 (2003-2004) - N° 662 |
Décret - programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté française, l'ETNIC, l'amélioration des immeubles domaniaux appartenant à la Communauté française, les institutions universitaires, les statuts des personnels de l'enseignement, l'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux, les centres de vacances, le sport, l'éducation permanente et les infrastructures culturelles |
09/12/2003 |
17/12/2003 |
30/01/2004 |
| Décret - 454 (2002-2003) - N° 658 |
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 15 novembre 2000 |
09/12/2003 |
17/12/2003 |
16/01/2004 |
