Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets

Documents parlementaires et décrets

Navigation
Documents parlementaires
/ /
/ /
Dossiers parlementaires
/ /
/ /
Questions & interpellations
/ /
/ /
Décrets

Année de sanction et de promulgation 2003

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 341 (2002-2003) - N° 599 Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur 07/01/2003 09/01/2003 31/01/2003
Décret - 345 (2002-2003) - N° 597 Décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française 07/01/2003 09/01/2003 21/02/2003
Décret - 301 (2001-2002) - N° 591 Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française portant création du Comité francophone de coordination des politiques d'aide aux personnes et de santé 21/01/2003 23/01/2003 10/02/2003
Décret - 369 (2002-2003) - N° 593 Décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000 19/02/2003 20/02/2003 04/03/2003
Décret - 366 (2002-2003) - N° 596 Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998 19/02/2003 20/02/2003 04/03/2003
Décret - 367 (2002-2003) - N° 595 Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Arabe d'Egypte, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2001 19/02/2003 20/02/2003 04/03/2003
Décret - 363 (2002-2003) - N° 592 Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999 19/02/2003 20/02/2003 04/03/2003
Décret - 362 (2002-2003) - N° 604 Décret portant des mesures transitoires en vue de la nomination de membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale titulaires d'une fonction de recrutement 19/02/2003 27/02/2003 18/04/2003
Décret - 365 (2002-2003) - N° 619 Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales 19/02/2003 27/02/2003 11/06/2003
Décret - 358 (2002-2003) - N° 603 Décret instituant l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française en service de la Communauté française à gestion séparée et portant diverses mesures modificatives en vue de l'instauration d'un régime de mandats pour les Fonctionnaires généraux dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, certains organismes d'intérêt public qui en dépendent et dans les Universités organisées par la Communauté française 19/02/2003 27/02/2003 18/04/2003
Décret - 361 (2002-2003) - N° 624 Décret modifiant les dispositions relatives aux études du secteur des sciences de la santé dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et dans la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires 19/02/2003 27/02/2003 11/04/2003
Décret - 357 (2002-2003) - N° 600 Décret sur la radiodiffusion 19/02/2003 27/02/2003 17/04/2003
Décret - 338 (2002-2003) - N° 602 Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés 19/02/2003 27/02/2003 18/04/2003
Décret - 337 (2002-2003) - N° 601 Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs 19/02/2003 27/02/2003 18/04/2003
Décret - 368 (2002-2003) - N° 594 Décret portant assentiment au Traité de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Royaume des Pays-Bas, fait à Charleroi le 28 mars 2002 19/02/2003 04/03/2003 04/03/2003
Décret - 373 (2002-2003) - N° 606 Décret modifiant certaines dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française 25/03/2003 27/03/2003 18/04/2003
Décret - 372 (2002-2003) - N° 605 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune 25/03/2003 27/03/2003 18/04/2003
Décret - 376 (2002-2003) - N° 609 Décret modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux 08/04/2003 10/04/2003 23/05/2003
Décret - 364 (2002-2003) - N° 610 Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel 08/04/2003 10/04/2003 09/05/2003
Décret - 359 (2002-2003) - N° 607 Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène 08/04/2003 10/04/2003 19/05/2003
Décret - 380 (2002-2003) - N° 615 Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001 06/05/2003 08/05/2003 28/05/2003
Décret - 385 (2002-2003) - N° 616 Décret portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999 06/05/2003 08/05/2003 28/05/2003
Décret - 379 (2002-2003) - N° 618 Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001 06/05/2003 08/05/2003 28/05/2003
Décret - 374 (2002-2003) - N° 614 Décret portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, et l'Acte final, faits à Prétoria, le 11 octobre 1999 06/05/2003 08/05/2003 28/05/2003
Décret - 393 (2002-2003) - N° 632 Décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983 08/05/2003
Décret - 395 (2002-2003) - N° 613 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale, fait à Namur le 1er juillet 2002 06/05/2003 08/05/2003 26/05/2003
Décret - 387 (2002-2003) - N° 611 Décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 06/05/2003 08/05/2003 26/05/2003
Décret - 394 (2002-2003) - N° 617 Décret modifiant les conditions d'accès aux études en sciences vétérinaires dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires 06/05/2003 08/05/2003 28/05/2003
Décret - 389 (2002-2003) - N° 612 Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part, et l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002 06/05/2003 08/05/2003 26/05/2003
Décret - 392 (2002-2003) - N° 621 Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité 06/05/2003 08/05/2003 26/06/2003
Décret - 386 (2002-2003) - N° 608 Décret portant modifications urgentes au statut pécuniaire de certaines catégories de personnel de l'enseignement 08/04/2003 28/05/2003 08/05/2003
Décret - 406 (2002-2003) - N° 622 Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire 03/06/2003 12/06/2003 10/07/2003
Décret - 403 (2002-2003) - N° 620 Décret érigeant le Musée royal de Mariemont en établissement à gestion séparée 03/06/2003 12/06/2003 01/07/2003
Décret - 414 (2002-2003) - N° 623 Décret modifiant le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française 01/07/2003 03/07/2003 14/08/2003
Décret - 412 (2002-2003) - N° 627 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Lituanie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius, le 2 octobre 2002 01/07/2003 03/07/2003 10/09/2003
Décret - 401 (2002-2003) - N° 628 Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg, le 9 novembre 1995 01/07/2003 03/07/2003 03/07/2003
Décret - 413 (2002-2003) - N° 625 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, la République de Lettonie, fait à Riga, le 12 juillet 2002 01/07/2003 03/07/2003 10/09/2003
Décret - 405 (2002-2003) - N° 631 Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire 01/07/2003 03/07/2003 19/08/2003
Décret - 418 (2002-2003) - N° 629 Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002 01/07/2003 03/07/2003 10/09/2003
Décret - 419 (2002-2003) - N° 626 Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002 01/07/2003 03/07/2003 10/09/2003
Décret - 410 (2002-2003) - N° 630 Décret abrogeant les articles 1er ter et 3bis de la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse 01/07/2003 03/07/2003 21/08/2003
Décret - 423 (2002-2003) - N° 637 Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française 15/07/2003 17/07/2003 21/08/2003
Décret - 422 (2002-2003) - N° 641 Décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'Accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et à la tutelle de l'Institut de Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises 15/07/2003 17/07/2003 03/09/2003
Décret - 431 (2002-2003) - N° 639 Décret visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement 15/07/2003 17/07/2003 20/08/2003
Décret - 427 (2002-2003) - N° 650 Décret accordant une priorité au membre du personnel victime d'un acte de violence et introduisant la suspension préventive des membres du personnel temporaires et la mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service dans les réseaux d'enseignement de la Communauté française et subventionnés 15/07/2003 17/07/2003 01/09/2003
Décret - 425 (2002-2003) - N° 651 Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel 15/07/2003 17/07/2003 28/08/2003
Décret - 426 (2002-2003) - N° 638 Décret portant modification des décrets du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et du 17 mars 1997 fixant le statut des commissaires auprès des hautes écoles 15/07/2003 17/07/2003 20/08/2003
Décret - 421 (2002-2003) - N° 635 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée 15/07/2003 17/07/2003 10/09/2003
Décret - 415 (2002-2003) - N° 636 Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française 15/07/2003 17/07/2003 21/08/2003
Décret - 428 (2002-2003) - N° 645 Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement 15/07/2003 17/07/2003 28/08/2003
Décret - 432 (2002-2003) - N° 640 Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente 15/07/2003 17/07/2003 26/08/2003
Décret - 411 (2002-2003) - N° 633 Décret introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire 01/07/2003 16/09/2003 22/08/2003
Décret - 445 (2002-2003) - N° 648 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française 21/10/2003 22/10/2003 31/12/2003
Décret - 441 (2002-2003) - N° 642 Décret relatif au cours de langue moderne modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement 21/10/2003 22/10/2003 25/11/2003
Décret - 391 (2002-2003) - N° 644 Décret relatif à l'octroi de la licence de tireur sportif 21/10/2003 22/10/2003 21/11/2003
Décret - 438 (2002-2003) - N° 652 Décret portant modification du statut, du tableau de hiérarchie et du statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française 21/10/2003 22/10/2003 04/12/2003
Décret - 449 (2002-2003) - N° 647 Décret créant l'Ecole des Arts du Cirque 13/11/2003 19/11/2003 18/12/2003
Décret - 448 (2002-2003) - N° 646 Décret relatif aux effets professionnels de certains titres d'enseignement supérieur pédagogique 13/11/2003 19/11/2003 17/12/2003
Décret - 447 (2002-2003) - N° 649 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap 13/11/2003 19/11/2003 31/12/2003
Décret - 437 (2002-2003) - N° 655 Décret portant des dispositions particulières relatives à l'attribution des emplois correspondant aux fonctions définies par le titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse 13/11/2003 19/11/2003 12/12/2003
Décret - 446 (2002-2003) - N° 643 Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes 21/10/2003 25/11/2003 25/11/2003
Décret - 433 (2002-2003) - N° 657 Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'une part, et le Gouvernement de la République française, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002 09/12/2003 17/12/2003 16/01/2004
Décret - 453 (2002-2003) - N° 661 Décret portant assentiment à l'Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des Etats Parties, le 12 décembre 1995 09/12/2003 17/12/2003 20/01/2004
Décret - 460 (2002-2003) - N° 653 Décret portant sur le prolongement automatique des mandats des chercheurs prenant un repos pré et postnatal 09/12/2003 17/12/2003 31/12/2003
Décret - 455 (2002-2003) - N° 660 Décret portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette, le 16 janvier 1992 09/12/2003 17/12/2003 21/01/2004
Décret - 456 (2002-2003) - N° 659 Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement 09/12/2003 17/12/2003 21/01/2004
Décret - 464 (2003-2004) - N° 656 Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses 09/12/2003 17/12/2003 14/01/2004
Décret - 452 (2002-2003) - N° 654 Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 09/12/2003 17/12/2003 31/12/2003
Décret - 472 (2003-2004) - N° 662 Décret - programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté française, l'ETNIC, l'amélioration des immeubles domaniaux appartenant à la Communauté française, les institutions universitaires, les statuts des personnels de l'enseignement, l'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux, les centres de vacances, le sport, l'éducation permanente et les infrastructures culturelles 09/12/2003 17/12/2003 30/01/2004
Décret - 454 (2002-2003) - N° 658 Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 15 novembre 2000 09/12/2003 17/12/2003 16/01/2004
Agenda
« Octobre 2014 »
Octobre
LuMaMeJeVeSaDi
12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Vidéos de la séance

La séance en direct