Séance Plénière

Introduction

Compte rendu

Ordre du jour

1. Prise en considération de la proposition de résolution demandant la libération immédiate et inconditionnelle d'Olivier Vandecasteele, déposée par Mmes Roberty et Nikolic, MM. Segers, Dispa et Vossaert (doc. 493 (2022-2023) n°1)
2. Prise en considération de la proposition de résolution visant à renforcer l'éducation physique et l'éducation à la santé ainsi que le sport à l'école, déposée par M. Collin, Mmes Vandorpe et Schyns, MM. Kompany et Matagne, Mme Goffinet et M. Dispa (doc. 494 (2022-2023) n°1)
7. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (doc. 483 (2022-2023) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme Ahallouch

Discussion générale - Examen des articles
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10. Désignation d'un membre suppléant de la Commission nationale du Pacte culturel

L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 17 HEURES

AVANT LES VOTES: REMISE DU PRIX POUR LA PROMOTION DU SPORT FEMININ

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