Séance Plénière

Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

3. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements étrangers en Belgique (doc. 482 (2022-2023) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme Cassart-Mailleux

Discussion générale - Examen de l'article unique

4. Projet de décret portant assentiment au Traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l'Enseignement supérieur, fait à Bruxelles le 14 septembre 2021 (doc. 485 (2022-2023) n°1 et 2)

Rapporteuse: Mme Laruelle

Discussion générale - Examen de l'article unique

5. Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, faite à Tromsø le 18 juin 2009 (doc. 486 (2022-2023) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme de Coster-Bauchau

Discussion générale - Examen de l'article unique

6. Projet de décret visant l'intégration de la comptabilité générale des services administratifs à comptabilité autonome dans celle des Services d'administration générale et des cabinets ministériels de la Communauté française (doc. 488 (2022-2023) n°1 et 2)

Rapporteur : M. Lepine

Discussion générale - Examen des articles

7. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (doc. 483 (2022-2023) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme Ahallouch

Discussion générale - Examen des articles

8. Projet de décret portant diverses dispositions visant à faciliter la mise en oeuvre des apprentissages de la formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN) et de l'éducation culturelle et artistique (ECA) (doc. 484 (2022-2023) n°1 à 4)

Rapporteuse : Mme Chabbert

Discussion générale - Examen des articles

9. (Sous réserve de la prise en considération)
Proposition de résolution demandant la libération immédiate et inconditionnelle d'Olivier Vandecasteele, déposée par Mmes Roberty, Nikolic, MM. Segers, Dispa et Vossaert (doc. 493 (2022-2023) n°1)

Discussion