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Commission des poursuites
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Commission des poursuites
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Membres effectifs
Philippe Courard
Président de commission
André Antoine
Député
John Beugnies
Député
Philippe Courard
Député
Rodrigue Demeuse
Député
Diana Nikolic
Députée
Sabine Roberty
Députée
Nicolas Tzanetatos
Député
Membres suppléants
René Collin
Député
Laurent Devin
Député
Manu Disabato
Député
Jori Dupont
Député
Laurent Léonard
Député
Françoise Schepmans
Députée
Jean-Paul Wahl
Député
Secrétariat
Baeselen Xavier
Secrétariat administratif
Toussaint Sandra
Secrétariat administratif
sandra.toussaint@pfwb.be
Derniers dossiers traités par la commission
Rapport de commission
Projet de décret modifiant le décret du 13 septembre 2018 portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, le décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'inspection et diverses dispositions relatives au pilotage dans le code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Poursuite à charge d'un membre
Demande d'autorisation visée à l'article 125 de la Constitution et relative à un ancien membre du gouvernement de la Communauté française - Mme Marie Arena