commission du Budget, de l'Enseignement supérieur et des Bâtiments scolaires

Compétences

• Budget, finances et trésorerie
• Répartition des moyens reçus de la Loterie nationale
• Enseignement supérieur, en ce compris : a.enseignement universitaire; b. enseignement supérieur non universitaire, de type court et de type long; c. enseignement artistique de niveau supérieur, y compris les conservatoires; d. statuts du personnel de l'enseignement supérieur
• Allocations et prêts d'études
• Hôpitaux universitaires, tels que visés à l'article 3, 6°, a), du décret, et les conventions de revalidation conclues avec les hôpitaux universitaires, telles que visées à l'article 3, 6°, b), du décret
• Bâtiments scolaires