Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Avis d'une commission annexe - 5-ii…
Avis d'une commission annexe - 5-ii (1995-1996)
Avis présenté au nom de la Commission de l'Education
Déposé au parlement le 1995-12-06
Matière(s)
budget de la Communauté française 1995
recherche scientifique
formation professionnelle
enseignement
ajustement budgétaire
budget général des dépenses
Consulter le document
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mardi 19 décembre 1995 (matin et après-midi)
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du lundi 18 décembre 1995
Projet de décret budgétaire
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1995
Documents sur le même thème
Avis d'une commission annexe
Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique