projet de décret budgétaire - 5-II (1995-1996)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1995

Déposé au parlement le 1995-11-23

Matière(s)

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Nom non spécifié

Comptabilité

Nom non spécifié

Finances, Budget, Affaires générales, Organisation de l'Assemblée, Règlement

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