Projet de décret budgétaire - 5-ii (1995-1996)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1995

Déposé au parlement le 1995-11-23

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Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1995

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Avis présenté au nom de la Commission de l'Education

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

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