projet de décret budgétaire - 5-II (1995-1996)
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1995
Déposé au parlement le 23/11/1995
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Comptabilité
Nom non spécifié
Finances, Budget, Affaires générales, Organisation de l'Assemblée, Règlement