Avis d'une commission annexe - 5-ii-1 (1995-1996)

Avis présenté au nom de la Commission de l'Education

Matière(s)

budget de la Communauté française 1996
ajustement budgétaire
budget général des dépenses

Auteur(e)s

Christian Dupont

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Compte rendu intégral Séances du mardi 16 juillet 1996 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du 25 juillet 1996 (après-midi)

Compte rendu intégral Séances du vendredi 19 juillet 1996 (matin et après-midi)

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Daniel Ducarme, Jean-Paul Wahl

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité Auteur(e)s

Léon Malisoux

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 et adaptant le décret contenant le budget général des dépenses de 1997

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Daniel Ducarme

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Pierre Hazette

Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma Auteur(e)s

Anne-Michèle Hannon