Avis d'une commission annexe - 5-ii-1 (1997-1998)

Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Déposé au parlement le 1997-11-26

Matière(s)

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Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Compte rendu intégral Séance du mardi 25 novembre 1997 (matin)

Avis présenté au nom de la Commission de l'Education

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997 Projet de décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement