Avis d'une commission annexe - 462 (2003-2004)

Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Déposé au parlement le 2003-11-26

Matière(s)

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Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 - Ajustement du budget de l'ONE pour l'année 2003

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003 - Budget de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière (ajustement)

Compte rendu intégral Séance du jeudi 13 novembre 2003 (après-midi)

Erratum au nom de la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Avis présenté au nom de la commission de l'Education

Avis présenté au nom de la commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003 - Budget de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière (ajustement)

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Boegaerts Jean-Louis

Secrétariat administratif

BoegaertsJ@pcf.be