Budget (divers) - 462 (2003-2004)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003 - Budget de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière (ajustement)

Déposé au parlement le 2003-11-26
Matière(s)

Documents associés

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié

Comptabilité

Nom non spécifié

Finances, Budget, Affaires générales, Organisation de l'Assemblée, Règlement