Avis d'une commission annexe - 4-IX (1971-1972)
Rapport de la commission de l'Enseignement et de l'Encouragement à la formation des chercheurs à la commission de la Politique générale et du Budget sur certains postes budgétaires des secteurs Classes moyennes, Agriculture, Travaux publics et Education nationale du budget des Affaires culturelles pour l'année 1972
Déposé au parlement le 1972-11-14