Avis d'une commission annexe - 4-ix (1971-1972)
Avis présenté au nom de la commission des Arts et des Lettres, du Patrimoine culturel, de la Défense et de l'Illustration de la langue française
Déposé au parlement le 1972-11-14
Avis présenté au nom de la commission des Arts et des Lettres, du Patrimoine culturel, de la Défense et de l'Illustration de la langue française