Avis d'une commission annexe - 386 (2011-2012)

Avis présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des Communications des Membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Matière(s)
  • subventions et/ou dotations
  • reconnaissance et subvention
  • recherche scientifique
  • Fonds pour la formation à la recherche dans l'industrie et dans l'agriculture (FRIA)
  • Fonds de garantie des bâtiments scolaires
  • fonds budgétaires de la Communauté française
  • financement
  • enseignement universitaire
  • enseignement supérieur
  • enseignement secondaire
  • enseignement primaire
  • enseignement de promotion sociale
  • Délégué général aux Droits de l'enfant
  • Décret "Encadrement différencié"
  • budget général des dépenses
  • budget de la Communauté française
  • bâtiments scolaires et/ou académiques
  • assainissement budgétaire
  • Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur (AEQES)
Auteur(e)s
  • Alfred Gadenne

Documents associés

Documents sur le même thème

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Toussaint Sandra
Sohy Olivier
Allepaerts Jean-Michel

Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales