Avis d'une commission annexe - 386 (2011-2012)

Avis présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des Communications des Membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Matière(s)

Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur (AEQES)
subventions et/ou investissements
recherche scientifique
enseignement de promotion sociale
financement
Fonds pour la formation à la recherche dans l'industrie et dans l'agriculture (FRIA)
enseignement universitaire
enseignement primaire
enseignement secondaire
enseignement supérieur
bâtiments scolaires et/ou académiques
reconnaissance et subvention
budget de la Communauté française
Délégué général aux Droits de l'enfant (DGDE)
Décret "Encadrement différencié"
assainissement budgétaire
budget général des dépenses
fonds budgétaires de la Communauté française
Fonds de garantie des bâtiments scolaires

Auteur(e)s

Alfred Gadenne

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Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires et à la recherche

Avis présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des Communications des Membres du Gouvernement et des Dépenses électorales Auteur(e)s

Alfred Gadenne

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires Auteur(e)s

Christine Servaes

Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires et à la recherche

Avis présenté au nom de la Commission de l'Education Auteur(e)s

Marc Elsen

Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires et à la recherche

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires Auteur(e)s

Christine Servaes

Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport Auteur(e)s

Alain Onkelinx

Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires et à la recherche

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement

Toussaint Sandra

Secrétariat administratif

ToussaintS@pcf.be

Sohy Olivier

Secrétariat administratif

olivier.sohy@pcf.be

Allepaerts Jean-Michel

Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales

jean-michel.allepaerts@pcf.be