Avis d'une commission annexe - 386 (2011-2012)

Avis présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des Communications des Membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Matière(s)
  • Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur (AEQES)
  • subventions et/ou investissements
  • recherche scientifique
  • enseignement de promotion sociale
  • financement
  • Fonds pour la formation à la recherche dans l'industrie et dans l'agriculture (FRIA)
  • enseignement universitaire
  • enseignement primaire
  • enseignement secondaire
  • enseignement supérieur
  • bâtiments scolaires et/ou académiques
  • reconnaissance et subvention
  • budget de la Communauté française
  • Délégué général aux Droits de l'enfant (DGDE)
  • Décret "Encadrement différencié"
  • assainissement budgétaire
  • budget général des dépenses
  • fonds budgétaires de la Communauté française
  • Fonds de garantie des bâtiments scolaires
Auteur(e)s

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Toussaint Sandra

Secrétariat administratif

Sohy Olivier

Secrétariat administratif

Allepaerts Jean-Michel

Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales