Décret ccf - 386 (2011-2012)

Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires et à la recherche

Déposé au parlement le 2012-07-12

Matière(s)

Consulter le document

Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires et à la recherche

Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Compte rendu intégral Séance du 27 juin 2012

Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur

Avis présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des Communications des Membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Avis présenté au nom de la Commission de l'Education

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires

Décret ccf - 386 (2011-2012)

Documents associés

Documents sur le même thème