Amendements en commission - 7 (SE 1995)

Amendement(s) en commission

Déposé au parlement le 1995-07-13

Matière(s)

Auteur(e)s

Daniel Ducarme

Président de groupe politique

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Nom non spécifié

Comptabilité

Nom non spécifié

Finances, Budget, Affaires générales, Organisation de l'Assemblée, Règlement