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Amendements en commission - 63…
Amendements en commission - 63 (1995-1996)
Amendement(s) en commission
Déposé au parlement le 1996-02-13
Matière(s)
personnel
ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
spécialités paramédicales
recrutement du personnel
Auteur(e)s
Jean-Marie Léonard
André Antoine
Député
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